17 aout 2026 à 14h51

Demandes de dérogation en matière de durée du travail : un décret fixe un délai unique de 30 jours à l’administration pour statuer

Demandes de dérogation en matière de durée du travail : un décret fixe un délai unique de 30 jours à l’administration pour statuer
Le délai de réponse de l’administration à certaines demandes de dérogation en matière de durée du travail (durée maximale hebdomadaire, horaires individualisés et travail de nuit des jeunes) vient d’être harmonisé par un décret du 13 août 2026. Un délai unique de 30 jours est fixé à l’administration...