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14 octobre 2025 à 12h00

Convention fiscale franco-suisse : les apports du nouvel avenant

Sommaire
Introduction
Une initiative engagée de longue date face aux mutations du travail
Pérennisation du régime fiscal pour l'emploi salarié en télétravail
Autres apports de l'avenant
Fiscal
Journal officiel
#Salaires, pensions et rentes
Convention fiscale franco-suisse : les apports du nouvel avenant
L’avenant à la convention fiscale conclue entre la France et la Suisse, récemment ratifié par décret, modifie de manière pérenne le régime fiscal prévu en cas de télétravail et ajuste, par ailleurs, certaines techniques conventionnelles. ...

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