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20 janvier 2026 à 12h00

Contribution AGEFIPH : les dépenses de partenariat restent déductibles pour 5 ans, mais désormais sous condition

Sommaire
Introduction
Rappels
Prolongation de la déductibilité des dépenses de partenariat pour les OETH 2025 à 2029
Nouvelles conditions de déductibilité
Journal officiel
#Handicapés
Contribution AGEFIPH : les dépenses de partenariat restent déductibles pour 5 ans, mais désormais sous condition
Un décret prolonge pour 5 ans la possibilité offerte aux employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) de déduire de la contribution AGEFIPH, dont ils sont éventuellement redevables, certaines dépenses de partenariat avec des associations ou organismes œuvrant en f...

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