23 février 2026 à 14h59

Contrats courts : comment déclarer en DSN le nombre de jours calendaires de la période d’emploi ?

Contrats courts : comment déclarer en DSN le nombre de jours calendaires de la période d’emploi ?
Dans une nouvelle fiche consigne créée le 5 février 2026, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise les modalités relatives à la déclaration du nombre de jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de la sécurité sociale pour les contrats...