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18 juillet 2023 à 12h00

Comprendre le décompte du quota de 40 % en télétravail des salariés franco-suisses

Sommaire
Introduction
Deux accords amiables, un avenant signé, un nouvel accord amiable interprétatif
Modalités d'application des accords amiables pour les salariés transfrontaliers
Fiscal
Autres sources
#Salaires, pensions et rentes
Comprendre le décompte du quota de 40 % en télétravail des salariés franco-suisses
Les travailleurs franco-suisses, qu'ils bénéficient ou non du régime frontalier, peuvent désormais télétravailler jusqu'à 40 % de leur temps de travail annuel depuis leur État de résidence sans remise en cause des règles d'imposition des salaires. En outre, une tolérance a...

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