16 juin 2026 à 09h38

Cessions et produits de participation exonérés : un régime fiscal privilégie ? Le BOFiP répond

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Fiscal

#BIC - IS #Plus-values professionnelles

Dans une mise à jour de sa doctrine le 10 juin 2026, l’administration apporte des précisions sur l’appréciation de la notion de régime fiscal privilégié au sens de l’article 238 A du CGI, au regard du régime fiscal des plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation ...

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