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26 janvier 2021 à 11h48

CDD court : comment déterminer si le salarié est à temps partiel ?

Sommaire
Introduction
Présomption de travail à temps complet en l’absence de mention de la répartition du travail
L’affaire : deux enquêtrices d’un institut de sondage qui enchaînaient les contrats courts
En appel, des décisions contraires pour des cas d’espèce proches
La Cour de cassation propose un « canevas méthodologique »
Paye
Jurisprudence
#CDD, Intérim et stages #CDD, Intérim et stages
CDD court : comment déterminer si le salarié est à temps partiel ?
Dans deux décisions rendues le même jour, la Cour de cassation précise la marche à suivre pour déterminer si un salarié est à temps complet ou à temps partiel lorsque le contrat est conclu pour moins d’une semaine. S’appuyant sur le droit européen, les juges prônent la com...

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