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9 février 2023 à 11h01

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire sur réclamation

Sommaire
Introduction
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
#Plus-values des particuliers #Mutations d'immeubles
Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire sur réclamation
Bien que l’exonération s’applique, en principe, sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, elle peut également être accordée par voie de réclamation au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit la cession. ...

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