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24 octobre 2023 à 14h44

Barème Macron : la Cour de cassation poursuit sa politique de fermeté à l'égard des cours d'appel

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#Licenciement
Barème Macron : la Cour de cassation poursuit sa politique de fermeté à l'égard des cours d'appel
La Cour de cassation ne cesse de veiller à la stricte application du « barème Macron » comme l’illustre un nouvel arrêt du 11 octobre 2023. Elle rappelle à cette occasion que le champ d’action des juges du fond dans le contexte d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est autre que celui d'...

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