17 mars 2026 à 13h57

Temps partiel, forfait jours réduit : à partir de 2027, il faudra déclarer en DSN la situation du salarié au regard du prorata de plafond

Temps partiel, forfait jours réduit : à partir de 2027, il faudra déclarer en DSN la situation du salarié au regard du prorata de plafond
Le 10 mars 2026, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise la procédure de déclaration de proratisation du plafond de sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et les salariés en forfait jour réduit qui sera applicable à partir de la version de norme P27V01 (2027). ...