4 mai 2026
à 14h31
Le 10 mars 2026, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise la procédure de déclaration de proratisation du plafond de sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et les salariés en forfait jour réduit qui sera applicable à partir de la version de norme P27V01 (2027).
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