1. Accueil
  2. Repos hebdomadaire, repos quotidien : comment ...
16 décembre 2025 à 12h00

Repos hebdomadaire, repos quotidien : comment compte-t-on ?

Sommaire
Introduction
La question concrète soumise à la Cour de cassation
L’état du droit européen
La position du juge français
#Durée du travail et congés
Repos hebdomadaire, repos quotidien : comment compte-t-on ?
La Cour de cassation vient d’indiquer que l’interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine ne constitue pas une interdiction de travailler plus de 6 jours de suite. La solution est conforme à la jurisprudence européenne. Elle est différente du raisonnement applicable sur d’autres normes ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​