9 juin 2026 à 12h00

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : questions-réponses du BOSS et autres précisions

Sommaire

Introduction

Rappel des nouveaux taux de CSG sur les revenus du patrimoine et de placement

Quel est le régime social applicable aux sommes versées à l’issue d’un PER ?

Quel est le taux applicable aux revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents ?

Quel est le taux applicable aux revenus locatifs des biens meublés ?

Quel est le taux applicable aux intérêts des PEL/CEL ouverts depuis le 1

Fiscal

Patrimoine

Autres sources

#Calcul de l'impôt sur le revenu #Prélèvements sociaux

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : questions-réponses du BOSS et autres précisions

La nouvelle rubrique dédiée à la CSG sur les revenus du capital dans le BOSS permet de répondre aux questions soulevées sur les revenus et produits soumis à la CSG-CFA à 10,6 %. C'est l'occasion d'évoquer également la position du Gouvernement quant à l'assujettissement des bénéfices des SASU soumise...

Sommaire

Introduction

Rappel des nouveaux taux de CSG sur les revenus du patrimoine et de placement

Quel est le régime social applicable aux sommes versées à l’issue d’un PER ?

Quel est le taux applicable aux revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents ?

Quel est le taux applicable aux revenus locatifs des biens meublés ?

Quel est le taux applicable aux intérêts des PEL/CEL ouverts depuis le 1