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Actualité Prélèvements sociaux

Suivez toutes les questions relatives aux prélèvements sociaux sur les revenus d'activité, du patrimoine ou de placement (CSG-CRDS, prélèvement à la source, exonération de CSG-CRDS pour certains non-affiliés à la sécurité sociale française).

14 articles trouvés
9 juin

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : questions-réponses du BOSS et autres précisions

La nouvelle rubrique dédiée à la CSG sur les revenus du capital dans le BOSS permet de répondre aux questions soulevées sur les revenus et produits soumis à la CSG-CFA à 10,6 %. C'est l'occasion d'évoquer également la position du Gouvernement quant à l'assujettissement des bénéfices des SASU soumises à l'IR aux prélèvements sociaux pour le dirigeant non rémunéré. ...
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Plus-values des particuliers
22 mai 2025

Exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non-résidents : quelles sont les conditions ?

Pour les plus-values immobilières de source française réalisées par des non-résidents, l’exonération de CSG-CRDS s’applique aux ressortissants de l’un des États membres de l’UE, de la Suisse ou de l’un des autres États membres de l’EEE conformément au règlement CE 883/2004, sans condition de résidence, dès lors que ces personnes sont ou ont été soumises à la législation de sécurité sociale d’un ou de plusieurs de ces États. ...
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