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31 mars 2026 à 12h00

Passeport de prévention : les employeurs ont accès à leur espace de déclaration depuis le 16 mars 2026

Sommaire
Introduction
Le passeport de prévention dans ses grandes lignes
Ouverture de l'espace de déclaration des employeurs
Formations à déclarer
Régime transitoire (du 16 mars au 31 décembre 2026)
Régime définitif (à compter du 1
Droit de vérification et de correction des données transmises par un organisme de formation
Journal officiel
#Hygiène et sécurité #Formation professionnelle
Passeport de prévention : les employeurs ont accès à leur espace de déclaration depuis le 16 mars 2026
Les employeurs peuvent désormais déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu'ils ont dispensées, ainsi que l'impose la loi santé au travail. Le ministère du Travail précise que le régime transitoire, actuellement en vigueur, devrait cesser de s'appliquer le 1er janvier 2027. Nous reve...

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