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10000 articles trouvés
19 aout

Le financement des VAE par les associations Transitions Pro est relancé

Après avoir été expérimentée pendant la crise sanitaire de la covid-19 et intégrée dans le code du travail par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, la prise en charge financière des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) par les associations Transitions Pro est enfin opérationnelle. Le décret qui devait en fixer les modalités d'application a été publié au Journal officiel du 29 juillet 2026. ...
Journal officiel
18 aout

Activité partielle et incendies de forêt : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées des Landes, de Gironde et du Var

Un décret publié au JO du 15 août 2026 officialise les modalités d’application du dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % (« zéro reste à charge ») de l'activité partielle alloué aux entreprises de moins de 250 salariés les plus impactées par les incendies de forêt de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var. Le dispositif est ainsi officiellement entré en vigueur le 16 août 2026. ...
Paye
Journal officiel
17 aout

Un décret fixe un délai unique de 30 jours à l’administration pour statuer sur des demandes de dérogation en matière de durée du travail

Le délai de réponse de l’administration à certaines demandes de dérogation en matière de durée du travail (durée maximale hebdomadaire, horaires individualisés et travail de nuit des jeunes) vient d’être harmonisé par un décret du 13 août 2026. Un délai unique de 30 jours est fixé à l’administration pour répondre à la demande d’un employeur. ...
Journal officiel
17 aout

Conditions d'exonération facultative de taxe foncière des bâtiments horticoles

Les bâtiments agricoles qui servent exclusivement et concomitamment à la culture de produits horticoles et à la vente de ces mêmes produits peuvent bénéficier d'une exonération facultative de TFPB à condition que la production agricole soit de nature exclusivement horticole et que la vente de produits exclusivement horticoles s’effectue au sein du bâtiment concerné et ne porte que sur des végétaux issus de la production horticole réalisée dans ce même bâtiment. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
14 aout

Crédit d’impôt pour dépenses de mécanisation collective : Bercy précise les modalités du dispositif

L’administration fiscale commente le crédit d’impôt institué par la loi de finances pour 2026 au titre des dépenses de mécanisation collective engagées par les entreprises agricoles du 21 février 2026 au 31 décembre 2028. Le bénéfice de la mesure est subordonné au respect des règles de minimis général, dans le secteur de l’agriculture ou dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires