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10000 articles trouvés
22 mai

Crise énergétique : l’indemnité carburant doublée pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Gouvernement a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, une annonce concernant le montant de l’’indemnité à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler. Celle-ci devrait passer de 50 € à 100 €. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
22 mai

Réduction générale de cotisations patronales : le paramètre SMIC sera gelé malgré la hausse du salaire minimum du 1er juin 2026

Le ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé ce 22 mai 2026 que la hausse du SMIC à intervenir au 1 er juin 2026 ne sera pas répercutée sur les allégements généraux. En pratique, le coefficient de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales devrait donc continuer à se calculer en fonction du SMIC en vigueur au 1 er janvier. ...
Paye
Projet de texte
22 mai

Prime carburant : vers un plafond d'exonération doublé et davantage de salariés concernés

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, les employeurs sont encouragés à recourir à la prime transport pour leurs salariés. Pour le volet « carburant » du dispositif, le gouvernement annonce un doublement du plafond d’exonération qui passerait de 300 à 600 €, ainsi qu’une simplification de ses conditions d’accès. ...
Paye
Projet de texte
Congés et jours fériés
21 mai

Congé supplémentaire de naissance : des précisions pour sa déclaration en DSN

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a créé une nouvelle fiche dédiée au congé supplémentaire de naissance. Entre autres éléments, on y trouve des détails sur les modalités de déclaration en DSN en cas de fractionnement du congé, ainsi que la procédure à suivre lorsque le signalement DSN ne peut être utilisé. Les salariés intéressés pourront dès le 1 er juin 2026 faire leur demande à leur employeur pour en bénéficier. Précisons néanmoins que les décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre du congé sont toujours attendus à l’heure où nous rédigeons ces lignes. ...
Paye
Autres sources
Apprentissage et contrats aidés
21 mai

Formation professionnelle : la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les contrôles

Définitivement adopté le 5 mai 2026 par l’Assemblée nationale puis le 11 mai 2026 par le Sénat, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales doit maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Dans l’attente de cette décision et de la publication de la loi au Journal officiel, nous abordons le volet consacré au contrôle des fonds de la formation professionnelle. Le volet « CPF » de la loi fera l’objet d’un article dédié. ...
Projet de texte
21 mai

Licenciement pour faute lourde : quand un directeur e-commerce organise la paralysie du site internet de l'entreprise pour en profiter financièrement

La faute lourde du salarié ne peut être retenue que si une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise est caractérisée. Tel était le cas dans cette affaire, où un directeur de e-commerce d’une entreprise de vente en ligne, également gérant de la société de logiciels chargée du fonctionnement du site de vente, avait, durant son arrêt de travail, organisé la paralysie du site internet de l’entreprise et réclamé le paiement de 170 000 € de factures fictives. ...
Jurisprudence
21 mai

CSRD : les vérificateurs des informations de durabilité nommés par les entités de la « vague 2 » n'ont pas de diligences à réaliser au titre des exercices 2025 et 2026

Sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes, la H2A considère que le vérificateur des informations en matière de durabilité (commissaire aux comptes ou OTI) nommé par une entité de la « vague 2 » afin de se conformer à l’obligation légale à laquelle elle était assujettie avant la publication de la loi DDADUE 5, qui a reporté de deux ans cette obligation pour ces entités (1 er reporting en 2028 sur l’exercice 2027) n’a pas, aux termes de la loi, de diligences à réaliser ni d’avis à émettre et, par conséquent, de rapport à établir au titre des exercices 2025 et 2026. ...
Compta-Audit
Autres sources
20 mai

AT/MP : les nouvelles règles d'indemnisation de l'incapacité permanente applicables à partir de novembre 2026 sont fixées

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a posé les bases d’une révision des règles d’indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) par la sécurité sociale, afin d’y intégrer la couverture du déficit fonctionnel permanent dont elles peuvent être atteintes, y compris en cas de faute inexcusable de l’employeur. Deux décrets et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 10 mai fixent les modalités de mise en œuvre de cette réforme, qui s’appliquera à partir du 1er novembre 2026 aux victimes dont l’état est consolidé à compter de cette date. ...
Paye
Journal officiel