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Actualité Durée du travail

C'est un sujet vital en paye, la durée du travail, dont dépend étroitement la rémunération des salairiés (durée maximales, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires, etc.). On retrouvera ici les actualités ayant une incidence en paye liée à cette thématique.

133 articles trouvés
12 juin

Pour l'employeur, demander au salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires n'est pas une protection si l'activité les rend nécessaires

Les heures supplémentaires supposent l'accord de l'employeur, sachant que cet accord peut n'être que tacite ou résulter du travail demandé au salarié. Dans cette dernière hypothèse, peu importe que l’employeur établisse avoir indiqué au salarié qu'il ne devait plus effectuer d'heures supplémentaires. Dès lors que les tâches confiées au salarié les ont rendues nécessaires, ces heures doivent être payées. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire jugée le 20 mai 2026. ...
Paye
Jurisprudence
11 juin

Convention de forfait jours invalidée : précision de la Cour de cassation sur le remboursement à l'employeur des jours de « RTT »

Lorsqu’une convention de forfait annuel en jours est déclarée nulle ou privée d’effet, il y a lieu d’appliquer le droit commun de la durée du travail, de sorte que le salarié peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires. En 2021, la Cour de cassation avait admis que l’employeur puisse de son côté réclamer le remboursement des jours de « RTT » accordés au salarié. Dans un nouvel arrêt du 3 juin 2026, elle ajuste sa position. Ce droit au remboursement ne peut s’exercer que dans un cas bien précis. ...
Paye
Jurisprudence
10 juin

Aménagement du temps de travail : quel est l'impact d'un arrêt maladie en période haute sur le seuil des heures supplémentaires ?

La Cour de cassation réaffirme un principe posé en 2010, en indiquant que, en matière d’aménagement du temps de travail, lorsqu’un salarié est absent pour maladie en période haute, il faut comptabiliser cette absence sur la base de la durée moyenne de travail pour déterminer, en fin de période, le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer. Les juges prennent ici soin de détailler ces modalités de calcul, dans un attendu en forme de mode d’emploi. ...
Paye
Jurisprudence
5 juin

Le volet RH/Paye de la loi en faveur des parents d'enfants gravement malades

La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été définitivement adoptée le 2 juin 2026. En voici les principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. Ces dispositions entreront en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sous réserve, pour certaines mesures, des décrets d’application nécessaires. ...
Paye
Projet de texte
20 mars

Les heures supplémentaires, ce n’est pas automatique

En cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures supplémentaires accomplies porté devant les juges, le salarié produit ses éléments et l'employeur fournit les siens pour justifier les horaires effectivement réalisés. Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 7 janvier 2026, l’employeur a pu contrer la demande d’une salariée en s’appuyant sur une note interne conditionnant les heures supplémentaires à la validation du supérieur hiérarchique, et sur l’absence de démonstration d’un accord implicite de sa part. ...
Paye
Jurisprudence
20 février

La loi sur les Jeux olympiques d'hiver 2030 devant le Conseil constitutionnel

Le 13 février 2026, le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours à l'encontre de la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver de 2030, qui vient d’être définitivement adoptée. Figurent parmi les dispositions critiquées celle prévoyant une dérogation au repos dominical pour certains établissements de vente au détail et celle permettant de diligenter une enquête administrative pour les intérimaires affectés à certaines missions. ...
Paye
Autres sources
6 février

La loi sur les Jeux olympiques d'hiver 2030 déroge au travail dominical et permet d'enquêter sur les intérimaires chargés de la sécurité

La loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver de 2030 a été définitivement adoptée. Les principales mesures sociales sont dans l'esprit de la loi relative aux jeux de l’été 2024 : dérogation au repos dominical, charte sociale et enquête administrative concernant les intérimaires missionnés à la sécurité. Elle entrera en vigueur une fois publiée au Journal officiel, après contrôle du Conseil constitutionnel s’il vient à être saisi du texte. ...
Paye
Journal officiel
8 janvier

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation franchit une nouvelle étape

Après avoir admis que les congés payés devaient être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires dans le cadre d’un décompte de la durée du travail sur la semaine, la Cour de cassation applique le principe à l’hypothèse d’un décompte de la durée du travail sur 2 semaines. Faut-il y voir une nouvelle étape avant une application plus large de cette solution ? ...
Paye
Jurisprudence