
Actualité Loi Marché du travail
La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 comporte toute une série de mesures relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Ses mesures phares sont la création d'une présomption de démission en cas d'abandon de poste, l'introduction d'un mécanisme de contracyclicité dans les règles d'indemnisation chômage et la perte des allocations chômage en cas de refus de deux propositions de CDI après un CDD ou une mission d'intérim.
Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la loi Marché du travail et de ses décrets d'application.


La loi Marché du travail est publiée au Journal Officiel

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail

Loi Marché du travail : le Conseil constitutionnel est saisi

La loi Marché du travail est définitivement adoptée

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Loi Marché du travail : à l’employeur de « dénoncer » le refus de CDI après un CDD ou une mission d’intérim
