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4 janvier 2023 à 12h00

LF 2023 : impôts locaux

Fiscal

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Loi de finances pour 2023 #Contribution économique territoriale #Taxe foncière

LF 2023 : impôts locaux

La principale mesure de la loi de finances relative aux impôts locaux est l'allégement de moitié de la CVAE due au titre de 2023 avant sa disparition à compter de 2024. ...

Sommaire

Suppression progressive de la CVAE

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

CFE, IFER, taxes foncières

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Un seul achat-revente d'immeuble ne permet pas l'assujettissement à la CVAE

Fiscal

Jurisprudence

15 mars 2023 à 08h30

Pas de taxe additionnelle à la CVAE pour frais de CCI dans une SCM

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