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6 janvier 2023 à 12h00

LF 2023 : droits et taxes diverses

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2023 #Taxes diverses

LF 2023 : droits et taxes diverses

La loi de finances pour 2023 comporte plusieurs dispositions affectant les droits d'enregistrement et diverses taxes. ...

Sommaire

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Cessions de l’entreprise individuelle ou de l’EIRL assimilées à des cessions de droits sociaux

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial et parts de GFA

Enregistrement des baux de plus de 12 ans : simplification et suppression de la double imposition

Reconstitution des titres de propriété en Corse : exonération de TPF

Taxes sur les services numériques (TSN)

Taxes sur les véhicules

Adaptation de la taxe d’aménagement à la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain

Franchise d'octroi de mer

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15 mars 2023 à 00h10

Transfert à la DGFiP des taxes d'aménagement et d'archéologie préventive

Fiscal

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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.