
Actualité Holding
Les holdings sont au centre de nombreuses stratégies fiscales.
Vous trouverez dans ce dossier les actualités intéressant les sociétés holding et la gestion des participations dans les groupes de sociétés, quâelles résultent des évolutions de la règlementation ou de décisions jurisprudentielles.


Opérations de fusions : le transfert sur agrément des déficits d'une holding animatrice absorbée autorisé

Preuve du rôle animateur de la holding pour le bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons »

Méthodes proposées pour justifier le taux des emprunts auprès d’entreprises liées

Exonération ZRR et détention par une société holding

Des coûts supplémentaires non répercutés dans les prix de vente révèlent un transfert de bénéfice à l’étranger

La convention d’animation insuffisante pour qualifier la holding d’animatrice

Application du dispositif Dutreil aux sociétés holding animatrices de groupe

Contribution sociale sur les bénéfices : un trustee peut avoir la qualité d’associé
