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3 septembre 2026 à 09h00

Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : nouvelles modalités d’imputation du trop-versé

Sommaire
Introduction
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#Taxes diverses
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : nouvelles modalités d’imputation du trop-versé
L'administration fiscale modifie les règles de régularisation du paiement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, en cas d’excédents d’acompte au titre de l’année d’exigibilité....

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​