1. Accueil
  2. Taux d'IS à 15 % : chiffre d'affaires retenu en ...
29 mars 2022 à 12h00

Taux d'IS à 15 % : chiffre d'affaires retenu en présence d’une société mère intégrée

Sommaire
Introduction
Application du taux réduit d'IS dans les groupes intégrés
Appréciation du chiffre d'affaires en cas de détention d'une société par une société mère intégrée
Fiscal
Jurisprudence
#BIC - IS
Taux d'IS à 15 % : chiffre d'affaires retenu en présence d’une société mère intégrée
Pour qu’une société non intégrée à un groupe puisse bénéficier du taux réduit d’IS de 15 %, la condition de chiffre d’affaires doit être respectée aussi bien par cette société que par la société mère intégrée qui détient au moins 75 % de son capital. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​