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20 octobre 2026 à 12h00

Tarification AT/MP : le calcul de la cotisation se fera au niveau de l’entreprise à partir de 2027

Sommaire
Introduction
Rappels
Entreprises en tarification individuelle ou mixte : nouvelles règles à partir de 2027
Et pour les nouveaux établissements ?
Précisions sur la variation du taux net
Entrée en vigueur
Paye
Journal officiel
#Cotisations et prélèvements divers
Tarification AT/MP : le calcul de la cotisation se fera au niveau de l’entreprise à partir de 2027
Un décret du 13 octobre 2026 revoit le mode d’établissement de la tarification de la cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) pour les entreprises à tarification individuelle ou mixte hors Alsace-Moselle. À partir de 2027, leurs taux de cotisations AT/MP seront ainsi dé...

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