22 mai 2024 à 08h30

Situation des établissements scolaires privés au regard de la taxe d'habitation (THRS)

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Fiscal

#THRS (ex-TH)

Situation des établissements scolaires privés au regard de la taxe d'habitation (THRS)

Les établissements d'enseignement ont dû bénéficier d'un dégrèvement de la THRS pour l'ensemble des locaux qu'ils occupent au titre de l'année 2023. Si ce n'est pas le cas, une réclamation peut encore être faite. ...

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