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6 octobre 2026 à 12h00

SIIC exonérée d’IS : fin de la sortie rétroactive du régime en cas de cession du dernier actif immobilier

Sommaire
Introduction
Retour sur le régime d’exonération d’IS dont bénéficient les SIIC sur option
La cession du dernier actif immobilier n'entraîne plus une sortie rétroactive du régime
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#BIC - IS
SIIC exonérée d’IS : fin de la sortie rétroactive du régime en cas de cession du dernier actif immobilier
L’administration fiscale abandonne sa doctrine qui faisait sortir la société d'investissement immobilier cotée (SIIC) du régime d’exonération d’IS au premier jour de l'exercice de cession du dernier actif immobilier, adoptant ainsi une position plus favorable pour le contribuable. ...

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