5 décembre 2023 à 08h00

Seuils de nomination d'un CAC dans une société civile de construction vente (SCCV) : faut-il prendre en compte les produits d'exploitation comptabilisés d'avance ?

Seuils de nomination d'un CAC dans une société civile de construction vente (SCCV) : faut-il prendre en compte les produits d'exploitation comptabilisés d'avance ?
Une société civile de construction vente (SCCV) qui opte pour la méthode dite « à terminaison » de comptabilisation des revenus des contrats à long terme doit prendre en compte les ressources, constituées dans ce cas des produits d'exploitation comptabilisés d'avance, afin d’apprécier le dépassement...