4 mai 2026
à 08h00
En réponse à la saisine de la CNCC, l’Autorité des normes comptables (ANC) considère que le traitement comptable de tous les compartiments du modèle mixte de financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR) doit être homogène, dans la mesure où il s'applique à tous les établissements de santé...