1 juin 2026
à 08h00
Dans l’attente de la révision des NEP 911 et 912, la H2A précise les seuils à retenir pour les missions des CAC auprès des petites entreprises et des groupes de petite taille. Ces ajustements tirent les conséquences du décret 2024-152 du 28 février 2024, qui a relevé certains critères de bilan et de...