17 mars 2026 à 08h00

Quelles diligences le CAC doit-il mettre en œuvre en matière de vérification des bénéficiaires effectifs dans le secteur associatif ?

Quelles diligences le CAC doit-il mettre en œuvre en matière de vérification des bénéficiaires effectifs dans le secteur associatif ?
La Commission des acteurs de l’économie sociale et solidaire (CAESS) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a saisi de 4 questions le Comité des normes professionnelles (CNP) de la CNCC afin de clarifier la définition des bénéficiaires effectifs et le périmètre des diligences ...