3 novembre 2023 à 08h05

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées

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Loi Plein emploi #Handicapés

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi pour le plein emploi le 23 octobre dernier. Le texte doit désormais retourner devant les deux chambres du Parlement pour adoption définitive. Restera ensuite l’éventuel passage devant le Conseil constitutionnel, puis la publ...

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