16 mai 2025 à 09h00

Précisions sur la portée de l'exonération d'IS des coopératives agricoles d'approvisionnement

Précisions sur la portée de l'exonération d'IS des coopératives agricoles d'approvisionnement
L'administration fiscale apporte des précisions sur la portée de l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) des coopératives agricoles d’approvisionnement, s’agissant des produits tirés de prestations de coopération commerciale rendues au bénéfice de leurs fournisseurs. ...