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23 juillet 2024 à 12h00

Plus de transparence bientôt exigée en cas de « TUP » et de liquidation amiable

Sommaire
Introduction
Des opérations détournées pour échapper à des recouvrements fiscaux ou sociaux
Un renforcement des droits des créanciers en cas de TUP
De nouvelles attestations fiscales et sociales exigées en cas de liquidation amiable
Vie des affaires
Journal officiel
#Formalités des entreprises
Plus de transparence bientôt exigée en cas de « TUP » et de liquidation amiable
Face au détournement frauduleux de certaines opérations de transmission universelle de patrimoine (TUP) et de liquidation amiable, la publicité et les formalités de ces opérations va évoluer, à compter du 1er octobre 2024, pour renforcer l'information des créanciers. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​