15 septembre 2026 à 11h17

Non-respect des préconisations du médecin du travail : le salarié a automatiquement droit à des dommages et intérêts

Sommaire

#Hygiène et sécurité

Non-respect des préconisations du médecin du travail : le salarié a automatiquement droit à des dommages et intérêts

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, qui sera publié au rapport annuel, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative au non-respect des préconisations du médecin du travail. L'employeur qui ignore une mesure individuelle d'aménagement de poste doit désormais indemniser le salarié, sans q...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.