28 aout 2026 à 12h09

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la nouvelle mouture de la proposition de loi après l’avis du Conseil d’État

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la nouvelle mouture de la proposition de loi après l’avis du Conseil d’État
La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » comporte un volet RH. Ses auteurs ont modifié sa première version à la suite de l’avis du Conseil d’État du 16 juillet 2026. Entre autres nouveautés, elle propo...