5 décembre 2025
à 12h59
La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » comporte un volet RH. Ses auteurs ont modifié sa première version à la suite de l’avis du Conseil d’État du 16 juillet 2026. Entre autres nouveautés, elle propo...