28 avril 2020 à 12h00

Loi économie circulaire : une profonde transformation du secteur du bâtiment

Sommaire

Introduction

La responsabilité élargie du producteur (REP) : une révolution dans le monde du bâtiment

La REP bâtiment consacrée…

… pour permettre la reprise sans frais des déchets

Les points de collecte des déchets du bâtiment encore à définir

Le renforcement du diagnostic ressources

Mort du diagnostic déchets… vive le diagnostic ressources !

Le périmètre du diagnostic ressources élargi

Les modalités de réalisation du diagnostic ressources à clarifier

Vers plus de transparence de l’organisme en charge de la réalisation du diagnostic ressources

La réalisation du diagnostic ressources contrôlée mais pas sanctionnée

Le renforcement du devis sur travaux

De nouvelles obligations pour le devis sur travaux

Une nouvelle obligation sanctionnée

Le périmètre du devis sur travaux précisé

Vie des affaires

Journal officiel

Économie circulaire #Responsabilité des dirigeants ou des sociétés

Loi économie circulaire : une profonde transformation du secteur du bâtiment

Les déchets du bâtiment constituant la deuxième source de déchets en France, acteurs institutionnels et entreprises se sont attelés à leur réduction par le biais du réemploi, de la réutilisation et de la valorisation. La loi économie circulaire s’inscrit dans cette dy...