3 mai 2024 à 14h43

Les télétravailleurs peuvent être exclus d’une indemnité conventionnelle versée en compensation d’une situation à laquelle seuls les salariés sur site sont confrontés

Sommaire

#Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination #Gestion du personnel et vie de l'entreprise

Les télétravailleurs peuvent être exclus d’une indemnité conventionnelle versée en compensation d’une situation à laquelle seuls les salariés sur site sont confrontés

Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a versé une indemnité conventionnelle de « cantine fermée » aux seuls salariés sur site pour compenser la fermeture du restaurant d'entreprise. Les télétravailleurs ne se trouvant pas dans la même situation que leurs collègues qui, tenus de t...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.