5 mai 2020 à 16h15

La pose d'une enseigne peut (rarement) être interdite par le règlement de copropriété

La pose d'une enseigne peut (rarement) être interdite par le règlement de copropriété
En principe, un règlement de copropriété qui autorise les activités commerciales ne peut pas interdire les enseignes. Sauf cas particuliers. ...