16 juin 2026 à 12h00

L'omission des reprises de provisions sur l'imprimé 2056 peut-elle être sanctionnée ?

L'omission des reprises de provisions sur l'imprimé 2056 peut-elle être sanctionnée ?
L’absence de mention des reprises de provisions sur l’imprimé 2056 peut donner lieu à l’application de l’amende de 5 % ou de 1 % prévue à l’article 1763 du CGI, quand bien même les dotations aux provisions auraient été correctement déclarées. ...