31 aout 2026 à 08h00

Formalités des entreprises : les nouvelles règles

Formalités des entreprises : les nouvelles règles
Un décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises prévoit de nouvelles dispositions s'agissant des informations à déclarer par les entreprises au registre national des entreprises (RNE) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il précise, notamment, les informations à déclar...