19 novembre 2026 à 09h52

Forfait jours : le suivi de la charge de travail n'est pas optionnel, même pour un directeur chargé d'appliquer la réglementation sociale

Forfait jours : le suivi de la charge de travail n'est pas optionnel, même pour un directeur chargé d'appliquer la réglementation sociale
Dans un nouvel arrêt publié du 18 novembre 2026, la Cour de cassation se montre intransigeante sur la mise en œuvre par l'employeur de son obligation de suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours et sur le contrôle que doit effectuer le juge lorsqu'il est saisi d'un litige. Ces obliga...