9 décembre 2025 à 12h00

Des charges liées à un produit exceptionnel ne sont pas déductibles pour la CVAE

Des charges liées à un produit exceptionnel ne sont pas déductibles pour la CVAE
Une jurisprudence récente du Conseil d'État vient illustrer la connexion fiscalo-comptable pour la détermination de la valeur ajoutée qui sert de base d'imposition à la CVAE. ...