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2 juin 2026 à 12h00

De la création à la cession : l’impact du droit du travail sur les opérations sociétaires

Sommaire
Introduction
Création de société et droit du travail : la question du cumul mandat social/contrat de travail
L’intérêt du cumul
Les conditions de validité du cumul
Vie de la société et droit du travail
Les leviers d’optimisation de la rémunération du mandataire social prévus par le code du travail
Licenciement économique et groupe de sociétés
Transmission de société et droit du travail
L’information et le dialogue social autour du projet de cession
Sécurisation de la valeur et anticipation des risques sociaux post-cession
Patrimoine
#Transmission d'entreprise #Dirigeant d'entreprise
De la création à la cession : l’impact du droit du travail sur les opérations sociétaires
La gestion sociétaire nécessite souvent une lecture croisée avec le droit du travail pour sécuriser les opérations.Le présent article explore cette porosité entre les deux matières. En suivant un ordre chronologique de la création à la transmission de la société, et sans la prétention d’être exhaust...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​