1. Accueil
  2. Les enjeux du suivi du pacte Dutreil
13 octobre 2026 à 12h00

Les enjeux du suivi du pacte Dutreil

Sommaire
Introduction
Préambule
Risques et contentieux : mise en œuvre du pacte Dutreil
Risques et contentieux : pacte Dutreil et holding animatrice
Questions / réponses
Patrimoine
Autres sources
#Transmission d'entreprise
Les enjeux du suivi du pacte Dutreil
Jérôme Barré, avocat associé chez Yards, analyse les risques de remise en cause du pacte Dutreil et propose des stratégies de sécurisation à la lumière des dernières évolutions jurisprudentielles et précisions doctrinales, notamment sur le caractère animateur de la holding. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​