27 octobre 2026 à 12h00

CDHR : prise de position sur le traitement spécifique des revenus exceptionnels

Sommaire

Introduction

Une définition autonome des revenus exceptionnels pour la CDHR

Une définition de l'exceptionnel à double détente : par sa nature et par son montant

Un traitement au quart qui concerne à la fois l'assiette et les impôts

Fiscal

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#Calcul de l'impôt sur le revenu #Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu

CDHR : prise de position sur le traitement spécifique des revenus exceptionnels

La mauvaise rentabilité de la CDHR ayant été imputée, entre autres facteurs, à la complexité de son calcul en présence de revenus exceptionnels, l'administration fiscale s'est livrée à un travail de clarification. ...

Sommaire

Introduction

Une définition autonome des revenus exceptionnels pour la CDHR

Une définition de l'exceptionnel à double détente : par sa nature et par son montant

Un traitement au quart qui concerne à la fois l'assiette et les impôts

Pour aller plus loin

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