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Actualité Rémunération

Une rubrique destinée à suivre l'actualité en matière de rémunération : respect du SMIC et du minimum conventionnel, fixation d'une part variable, résorption des écvarts de salaires entre les femmes et les hommes, etc.

923 articles trouvés
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel
12 juin

Pour l'employeur, demander au salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires n'est pas une protection si l'activité les rend nécessaires

Les heures supplémentaires supposent l'accord de l'employeur, sachant que cet accord peut n'être que tacite ou résulter du travail demandé au salarié. Dans cette dernière hypothèse, peu importe que l’employeur établisse avoir indiqué au salarié qu'il ne devait plus effectuer d'heures supplémentaires. Dès lors que les tâches confiées au salarié les ont rendues nécessaires, ces heures doivent être payées. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire jugée le 20 mai 2026. ...
Paye
Jurisprudence
9 juin

Protocole préélectoral : les heures de négociation et les frais de déplacement du RSS sont à la charge de l'employeur

Dans une décision publiée du 3 juin 2026, la Cour de cassation précise que lorsque le représentant de la section syndicale (RSS) participe à la négociation du protocole d'accord préélectoral, les heures de négociation ne s'imputent pas sur le temps de délégation et sont payées comme du temps de travail effectif. Et d’ajouter que les frais de déplacement engagés par le RSS pour se rendre aux réunions de négociation doivent être pris en charge par l’employeur. ...
Jurisprudence
5 juin

Transparence salariale : le projet de loi va être transmis au Conseil d'État au plus tard le 7 juin 2026

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué que le texte de l’avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale sera transmis pour avis au Conseil d’État au plus tard dimanche 7 juin 2026. Une nouvelle version du texte laisse à voir qu'il a évolué sur certains points depuis la version de début mars. ...
Projet de texte
26 mai

Le renforcement de la négociation collective sur l’égalité des rémunérations à l’heure de l’avant-projet de loi sur la transparence salariale

La transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations vise notamment à réduire les écarts non justifiés par des critères objectifs et non sexistes qui seront révélés par l’un des indicateurs du futur Index de l’égalité rénové. Pour cela, la méthode privilégiée sera le dialogue social. Un fort enjeu RH pour les entreprises. ...
Projet de texte
22 mai

Crise énergétique : l’indemnité carburant doublée pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Gouvernement a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, une annonce concernant le montant de l’’indemnité à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler. Celle-ci devrait passer de 50 € à 100 €. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
13 mai

Le SMIC horaire brut augmentera de 2,41 % au 1er juin 2026

Le 13 mai, l'Insee a diffusé les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2026. On s'en doutait, mais c'est maintenant confirmé : le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC en cours d’année va intervenir. Le ministère du Travail a indiqué que le taux du SMIC sera porté à 12,31 € au 1 er juin 2026 dans le cas général et à 9,56 € à Mayotte. Une question reste néanmoins en suspens : celle du paramètre SMIC de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU). ...
Paye
Autres sources