9 juillet 2026 à 08h00

Modernisation des états financiers : la CNCC et le CNOEC répondent aux questions relatives à des spécificités sectorielles - Volet 2

Modernisation des états financiers : la CNCC et le CNOEC répondent aux questions relatives à des spécificités sectorielles - Volet 2
Le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers s’applique obligatoirement aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, sauf pour les organismes de logement social qui l'appliquent aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2026. La CNCC et le CNOEC poursuivent la séri...