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12 décembre 2023 à 12h00

TVA et offres composites : principes et définitions

Sommaire
Introduction
Rappel du contexte
Analyse de la CJUE
Transposition en droit interne
Doctrine administrative
Définitions
Enjeux
Distinction entre opération et élément
Les différents types d'éléments
Articulation avec d'autres notions
Les grands principes
Taxation par opération
Principe de neutralité fiscale
Interdiction de ventilation en fonction des usages des destinataires
Taux réduits
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#TVA et taxes assimilées
TVA et offres composites : principes et définitions
Avant de plonger dans le vif du sujet, l'administration pose les principes applicables et définit les notions clés susceptibles de s'articuler avec d'autres concepts en la matière. ...

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