26 décembre 2023 à 08h00

Traitement comptable des travaux de rénovation énergétique mis à la charge du preneur en vertu du « décret tertiaire »

Traitement comptable des travaux de rénovation énergétique mis à la charge du preneur en vertu du « décret tertiaire »
Le traitement comptable des travaux pris en charge par le preneur à bail en vertu du « décret tertiaire », donc afin de réduire la consommation d'énergie, dépend de la nature de ces travaux. Lorsqu'il s'agit de travaux de mise en conformité, ils constituent un complément de loyer qui peut, ou non, ê...