23 février 2026 à 08h00

Publication des taux des cotisations prélevées sur les honoraires facturés par les OTI au titre de la certification des informations en matière de durabilité

Publication des taux des cotisations prélevées sur les honoraires facturés par les OTI au titre de la certification des informations en matière de durabilité
Un décret est venu préciser les taux des cotisations applicables aux honoraires facturés par les organismes tiers indépendants (OTI) au titre de la certification des informations en matière de durabilité. ...