16 juillet 2025 à 08h30

Obligations déclaratives des organismes privés hébergeant des étudiants au 31 juillet 2025 pour échapper à la THRS dès 2025

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Fiscal

#THRS (ex-TH)

Obligations déclaratives des organismes privés hébergeant des étudiants au 31 juillet 2025 pour échapper à la THRS dès 2025

Un décret vient de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts afin de permettre à certains organismes, autres que les CROUS, hébergeant des étudiants de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences seco...

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